Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)

Dernière modification le : 30/12/2011 15:47

 

Suite à la consultation des collectivités territoriales et des structures syndicales concernées, le schéma départemental de coopération intercommunale amendé a reçu, mardi 13 décembre 2011,  un avis favorable  des membres de la Commission  Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). L'arrêté préfectoral adoptant ce nouveau schéma de coopération intercommunale (SDCI) a été publié le 28 décembre 2011 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux­ Sèvres.

 
  • Conformément  aux  dispositions  de  la  loi  du  16  décembre  2010  portant  réforme  des collectivités territoriales, les 10 communes isolées du département rejoignent une intercommunalité, il est mis fin aux discontinuités territoriales et les communautés à fiscalité propre du département devraient toutes rassembler plus de 5000 habitants à 1'achèvement des regroupements à mener en 2012 et 2013.
  • S'agissant  des structures syndicales, le schéma retient 26 dissolutions et 4 fusions, ce qui porte en 1'état le nombre des syndicats de 148 à 116.
  • Le schéma départemental fixe ainsi les perspectives de réorganisation de l'intercommunalité en Deux-Sèvres. Les membres de la CDCI continueront de se réunir en 2012 pour examiner toute évolution non prévue par ce document.

Consulter :

 

Commission départementale de coopération intercommunale des Deux-Sèvres

  • Rapport explicatif  concernant les délibérations relatives au projet de schéma prises par les organes délibérants des communes, E.P.C.I. à fiscalité propre et syndicats remis aux participants lors de la réunion du lundi 19 septembre 2011.