Carte grise
Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d'un certificat d'immatriculation au format SIV d’un véhicule ayant une immatriculation SIV (ZZ-123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d’adresse en ligne sur le portail mon.service-public.fr .
Grâce à ce nouveau téléservice, vous recevrez, à votre domicile, l’étiquette à apposer sur votre certificat d’immatriculation.
Pour les titulaires d'une carte grise d'un cyclomoteur immatriculé avant le 15/04/2009, dont c'est le 1er changement d'adresse , ils doivent se rendre en préfecture car ce changement d'adresse entraîne l'édition d'un certificat d'immatriculation.
Dépôt express pour les demandes d’immatriculation de véhicules à partir du mardi 10 avril 2012
Les usagers qui ne peuvent pas se rendre à la préfecture aux heures d’ouverture des guichets au public, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 45, pour déposer la demande de certificat d’immatriculation de leur véhicule, ont la possibilité d’utiliser le service de dépôt express . C’est un nouveau service, disponible du lundi au vendredi, de 12 h 45 à 18 h 00, à l’accueil de la préfecture, 4 rue Du Guesclin à Niort.
- Grâce au dépôt express, sont effectués les changements de propriétaires et d’adresse ainsi que les demandes de duplicatas.
Sur place, les usagers disposent de l’imprimé de demande d’immatriculation, de la liste des pièces justificatives à joindre à leur dossier (photocopies uniquement) ainsi que d’un tableau leur permettant de calculer le montant de la taxe à payer (paiement exclusivement par chèque à l’ordre du trésor public).
Savez-
vous que vous pouvez faire établir votre carte grise chez un professionnel agréé ?
Se renseigner au préalable auprès des professionnels pour connaître les conditions.
Trouver un professionnel près de chez vous sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)
Constituer un dossier de demande de carte grise :
Sélectionner dans la liste le cas qui vous concerne.
- Où faire établir votre carte grise, suivre la fabrication et l'envo i
- Calculer et acquitter le montant de votre carte grise
- Acquérir un véhicule d'occasion
- Vendre ou céder un véhicule d'occasion
- Obtenir un certificat de situation administrative
- Importer un véhicule d'occasion
- Changement de domicile
- Changement d'état civil ou de raison sociale
- Changement d'état matrimonial
- Duplicata de carte grise (perdue, volée ou détériorée)
- Réédition de carte grise demandée par un Centre de Contrôle Technique
- Vendre ou céder un véhicule pour destruction
- Hériter d'un véhicule
- Immatriculer un cyclomoteur
- Consulter la liste des documents admis pour justifier de son identité (personnes physiques ou morales,société) ou de son domicile (personnes physiques, personnes hébergées)